939.32.L’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.31, par des usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement pour un maximum de 15 chambres offertes en hébergement, est approuvée. Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.
